Conditions Générales Des Ventes

Dernière mise à jour : 07/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Atelier des Aiguilles, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 93504868600015, dont le siège est situé à 62 Avenue de la Libération, et toute personne (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat ou une commande de service via le site internet www.atelierdesaiguilles.fr.

1. Prestations proposées

Atelier des Aiguilles propose les prestations suivantes :

• Restauration de montres anciennes

• Réparation et entretien de tous types de montres

• Vente de montres sélectionnées

• Customisation de montres

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé ou d’une fiche produit détaillée.

2. Commande et devis

Toute demande de prestation passe par un formulaire de contact ou un échange direct. Un devis est établi et doit être accepté avant exécution.

Les ventes de montres sont proposées en ligne ou directement avec le client.

La commande est considérée comme validée dès la réception du paiement total ou partiel, selon accord préalable.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI – régime auto-entrepreneur).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de port ou d’emballage sont précisés dans le devis ou la fiche produit

4. Paiement

Les paiements peuvent être réalisés par :

• Virement bancaire

• Paiement sécurisé via le site (si e-commerce actif)

• Espèces (uniquement en main propre)

Aucun service ou livraison n’est effectué sans réception du paiement.

5. Délais et livraison

Les délais d’intervention ou de livraison sont donnés à titre indicatif. Atelier des Aiguilles s’engage à informer le client de toute variation.

Les colis sont envoyés via un transporteur avec numéro de suivi. Atelier des Aiguilles décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par le transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les ventes à distance.

Ce droit ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou sur-mesure, notamment les montres customisées ou restaurées à la demande.

7. Garanties

Les réparations ou restaurations sont garanties 3 mois contre tout défaut lié à l’intervention réalisée, hors mauvaise utilisation ou choc.

Les montres vendues sont décrites avec précision ; aucune garantie ne s’applique sur des produits d’occasion sauf mention contraire.

8. Responsabilité

Atelier des Aiguilles ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement sur une montre non liée à l’intervention réalisée.

Toute modification non autorisée ou usage inadapté annule la garantie.

9. Données personnelles

Les données collectées via le site sont destinées exclusivement au traitement des demandes et commandes. Elles ne sont jamais revendues.

Le client peut demander à tout moment la modification ou suppression de ses données (cf. Politique de Confidentialité).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.